JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune de Le Chaffal, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chabeuil, est transférée au comptable de la trésorerie de La Chapelle-en-Vercors (Drôme).


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La gestion comptable et financière de la commune de Le Chaffal, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chabeuil, est transférée au comptable de la trésorerie de La Chapelle-en-Vercors (Drôme).