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Arrêté du 16 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des indemnités pour les inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires bénéficient désormais d'une simplification de leurs indemnités de stage et peuvent être remboursés pour leurs trajets entre leur résidence et leur lieu de formation.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 113 (Accès à l'inspection du travail et repérage d'amiante) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2013 (Indemnités des inspecteurs du travail stagiaires) fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 (Règles de remboursement des frais pour les agents publics) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

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Simplification des références pour les indemnités de stage des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires voient leurs indemnités de stage simplifiées avec un seul arrêté de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires peuvent désormais être remboursés pour leurs trajets entre leur résidence et leur lieu de formation, avec un plafond de remboursement correspondant au taux des frais d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2016

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3