Arrêté du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2013

Art. 1

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Simplification des références pour les indemnités de stage des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires voient leurs indemnités de stage simplifiées avec un seul arrêté de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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