Arrêté du 16 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2013

Art. 3

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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement pour les inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires peuvent désormais être remboursés pour leurs trajets entre leur résidence et leur lieu de formation, avec un plafond de remboursement correspondant au taux des frais d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance