Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
JORF n°0268 du 19 novembre 2015
ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément