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ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Modification des règles de désignation des représentants à l'INFMA

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2015 supprime des règles anciennes sur la désignation des représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture,

Arrête :

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Abrogation des règles de désignation des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 12 août 1997 concernant la désignation des représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
Article 1
Article 2