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Abrogation des règles de désignation des représentants au conseil d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 20 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément