JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 2

Article 2

La phrase de l'article 3-2 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par boutures de tiges : » est remplacée par la phrase suivante : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des espèces des genres Populus spp. et Eucalyptus spp. reproduits par boutures de tiges : ».


Historique des versions

Version 1

La phrase de l'article 3-2 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par boutures de tiges : » est remplacée par la phrase suivante : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des espèces des genres Populus spp. et Eucalyptus spp. reproduits par boutures de tiges : ».