Arrêté du 16 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Modification des cartes des régions de provenance d'espèces d'arbres

Résumé. L'arrêté modifie les cartes des régions de provenance de plusieurs espèces d'arbres.

A modifié les dispositions suivantes :

Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Source : Légifrance