JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 1

Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :
― la région de provenance « PSY203-Basses Vosges gréseuses » est renommée « PSY203-Hanau » ;
― une région de provenance « BPE800-Corse » est créée.
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :

― la région de provenance « PSY203-Basses Vosges gréseuses » est renommée « PSY203-Hanau » ;

― une région de provenance « BPE800-Corse » est créée.

Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.