Créé le 13 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1 → Version 4Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.