Les autorités mentionnées dans le tableau annexé (annexe non reproduite) au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions qui leur sont attribuées dans les limites indiquées audit tableau.

Elles exercent également les compétences attribuées par le code des marchés publics à la "personne responsable" pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés.

L'habilitation est attachée à une fonction et non à la personne qui l'exerce. En cas d'absence ou d'empêchement durable d'une des autorités mentionnées au tableau annexé à l'arrêté, l'habilitation est dévolue de plein droit à son remplaçant ou à son suppléant dûment désigné dès que les cas prévus par les textes organiques viennent à se réaliser.