Arrêté du 16 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Modification des règles des élections professionnelles pour les personnels navigants

Résumé. Les règles des élections professionnelles pour les personnels navigants sont modifiées, notamment en introduisant le vote électronique et en changeant la composition du bureau de dépouillement.

A modifié les dispositions suivantes :

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