Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des élections professionnelles pour les personnels navigants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 10 : Durée du scrutin et annonce des candidatures
→ Version 2Arrêté du 27 décembre 2007Art. 11 : Modalités de vote pour une élection
→ Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12