Créé le 2 janvier 2008 · En vigueur depuis le 7 décembre 2012
Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.
Créé le 2 janvier 2008 · En vigueur depuis le 7 décembre 2012
Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012
Modifié parArrêté du 16 novembre 2012art. 1
En vigueur du mercredi 2 janvier 2008 au jeudi 6 décembre 2012