JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 10

Article 10

Le scrutin se déroule sur une période de trente jours. La date d'ouverture est fixée par le conseil d'administration. Les candidatures sont portées par les soins de la CRPNPAC à la connaissance des électeurs au moins huit jours avant la date d'ouverture du scrutin.


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Version 1

Le scrutin se déroule sur une période de trente jours. La date d'ouverture est fixée par le conseil d'administration. Les candidatures sont portées par les soins de la CRPNPAC à la connaissance des électeurs au moins huit jours avant la date d'ouverture du scrutin.