Arrêté du 27 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008 · Dernière version le 7 décembre 2012

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Durée et ouverture du scrutin pour les représentants des personnels navigants

Résumé. Le vote pour les représentants des personnels navigants dure 30 jours, la date de début étant fixée par le conseil d'administration.

Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2008 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance