JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 11

Article 11

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le vote a lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la CRPNPAC Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.


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Version 1

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Le vote a lieu exclusivement par correspondance, et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la CRPNPAC Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.