Arrêté du 27 décembre 2007

Article 12

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Article 12

a) Les opérations de dépouillement sont effectuées par un bureau chargé de contrôler l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et par correspondance composé par moitié de représentants désignés par les organisations mentionnées à l'article 9 (Présentation des listes de candidats pour les élections des personnels navigants) ayant présenté une liste, et par moitié de personnels de la CRPNPAC.

b) Le règlement électoral détermine la composition du bureau.

c) Un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante. Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008 · Dernière version le 7 décembre 2012

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Dépouillement des votes électroniques et par correspondance

Résumé. L'article explique comment se déroule le dépouillement des votes électroniques et par correspondance, avec un bureau composé à parts égales de représentants syndicaux et de personnels d'une organisation spécifique.

a) Les opérations de dépouillement sont effectuées par un bureau chargé de contrôler l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et par correspondance composé par moitié de représentants désignés par les organisations mentionnées à l'article 9 (Présentation des listes de candidats pour les élections des personnels navigants) ayant présenté une liste, et par moitié de personnels de la CRPNPAC.

b) Le règlement électoral détermine la composition du bureau.

c) Un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante. Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2008 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance