JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Article 2

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :

|ORGANISATION SYNDICALE|NOMBRE DES SIÈGES| | |----------------------|-----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT | 3 | 3 | | SPCE/Défense | 1 | 1 | | Total | 4 | 4 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

SPCE/Défense

1

1

Total

4

4