Arrêté du 16 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'

article 1er

(

Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs

)

Art. 1

Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs

Seules deux organisations syndicales sont autorisées à désigner des représentants du personnel pour un comité technique dans une école d'ingénieurs en Bretagne.

ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

SPCE/Défense

1

1

Total

4

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Répartition des sièges syndicaux

Résumé. L'article répartit les sièges entre deux syndicats (CFDT et SPCE/Défense) pour représenter le personnel dans un comité technique.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs) ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :
ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT 3 3
SPCE/Défense 1 1
Total 4 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance