En vigueur depuis le 25 novembre 2009
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Répartition des sièges syndicaux
| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DES SIÈGES | ||
|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | ||
| CFDT | 3 | 3 | |
| SPCE/Défense | 1 | 1 | |
| Total | 4 | 4 | |
Arrêté du 16 novembre 2009
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'
article 1er
(
Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs
)
Art. 1
Désignation de représentants syndicaux dans une école d'ingénieurs
Seules deux organisations syndicales sont autorisées à désigner des représentants du personnel pour un comité technique dans une école d'ingénieurs en Bretagne.
ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :
ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DES SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
3
3
SPCE/Défense
1
1
Total
4
4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 novembre 2009
| ORGANISATION SYNDICALE | NOMBRE DES SIÈGES | ||
|---|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | ||
| CFDT | 3 | 3 | |
| SPCE/Défense | 1 | 1 | |
| Total | 4 | 4 | |
En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009
Source : Légifrance