Arrêté du 16 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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