Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie les commissions consultatives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, réduisant leur nombre de quatre à trois et réorganisant les catégories de personnel concernées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1