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Arrêté du 16 novembre 1981

relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers

Abrogé29 août 1986
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Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

Les demandes d'autorisation de centrales thermiques de production d'énergie électrique utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs interdépartementaux de l'industrie qui en accusent réception.

Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

Toute demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

1° Une notice technique indiquant notamment :

L'emplacement et la puissance de l'unité considérée ;

Les caractéristiques principales des ouvrages ;

Les motifs qui ont déterminé le choix de la solution utilisant les produits pétroliers et la consommation d'énergie prévue ;

Les possibilités éventuelles de conversion à un autre combustible ;

Le montant des investissements et le bilan de l'exploitation.

2° Une carte de situation au 1/20000.

3° Un plan d'ensemble des ouvrages projetés.

Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

Le directeur interdépartemental de l'industrie adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité, sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.

Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.

Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

La décision motivée de l'administration accompagnée, le cas échéant, de toutes recommandations jugées opportunes, et notamment de celles émises par le comité au titre du décret du 16 septembre 1949 relatif à l'utilisation de l'énergie, est notifiée à l'intéressé.

Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

L'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 1977 relatif à l'autorisation des centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers est abrogé.

Abrogé depuis le vendredi 29 août 1986

En vigueur du mardi 24 novembre 1981 au jeudi 28 août 1986

Arrêté du 16 novembre 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6