Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986
Le directeur interdépartemental de l'industrie adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité, sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Arrêté du 16 novembre 1981
Le directeur interdépartemental de l'industrie adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité, sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986
Le directeur interdépartemental de l'industrie adresse ses propositions motivées au ministre chargé de l'électricité, sous le timbre de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 1986
En vigueur du mardi 24 novembre 1981 au jeudi 28 août 1986
Source : Légifrance