Abrogé29 août 1986
Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.
Arrêté du 16 novembre 1981
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986
Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision de l'administration.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 1986
En vigueur du mardi 24 novembre 1981 au jeudi 28 août 1986
Source : Légifrance