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Arrêté du 16 novembre 1981

Article 1

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Article 1

Les demandes d'autorisation de centrales thermiques de production d'énergie électrique utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs interdépartementaux de l'industrie qui en accusent réception.

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Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

Les demandes d'autorisation de centrales thermiques de production d'énergie électrique utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers sont déposées auprès des directeurs interdépartementaux de l'industrie qui en accusent réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 1986

En vigueur du mardi 24 novembre 1981 au jeudi 28 août 1986

Source : Légifrance