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Arrêté du 16 novembre 1981

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Article 2

Toute demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

1° Une notice technique indiquant notamment :

L'emplacement et la puissance de l'unité considérée ;

Les caractéristiques principales des ouvrages ;

Les motifs qui ont déterminé le choix de la solution utilisant les produits pétroliers et la consommation d'énergie prévue ;

Les possibilités éventuelles de conversion à un autre combustible ;

Le montant des investissements et le bilan de l'exploitation.

2° Une carte de situation au 1/20000.

3° Un plan d'ensemble des ouvrages projetés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

Toute demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

1° Une notice technique indiquant notamment :

L'emplacement et la puissance de l'unité considérée ;

Les caractéristiques principales des ouvrages ;

Les motifs qui ont déterminé le choix de la solution utilisant les produits pétroliers et la consommation d'énergie prévue ;

Les possibilités éventuelles de conversion à un autre combustible ;

Le montant des investissements et le bilan de l'exploitation.

2° Une carte de situation au 1/20000.

3° Un plan d'ensemble des ouvrages projetés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 1986

En vigueur du mardi 24 novembre 1981 au jeudi 28 août 1986

Source : Légifrance