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Arrêté du 16 novembre 1981

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Article 6

L'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 1977 relatif à l'autorisation des centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers est abrogé.

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Abrogé29 août 1986

Créé le 24 novembre 1981 · Abrogé le 29 août 1986

L'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 7 septembre 1977 relatif à l'autorisation des centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-09-07 abrogé

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 1986

En vigueur du mardi 24 novembre 1981 au jeudi 28 août 1986

Source : Légifrance