JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer et précise comment les règles européennes sont adaptées localement.
Un arrêté du 16 mars 2026 précise qu'il est pris en application d'un règlement européen et doit être notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
Les règles européennes s'appliquent aux avions certifiés pour certaines activités, concernant leur sécurité et celle de leurs équipements.
Un arrêté du 16 mars 2026 précise les règles pour les aéronefs ayant un certificat de navigabilité ou une autorisation de vol.
Un arrêté du 16 mars 2026 fixe les règles de sécurité pour les aéronefs en France, en suivant les normes européennes.