Arrêté du 16 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté constitue une décision prise en application du 6 de l'article 2 (Application des règles européennes aux aéronefs certifiés) du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 susvisé. Il est notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Notification d'un arrêté aérien européen

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 précise qu'il est pris en application d'un règlement européen et doit être notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

Le présent arrêté constitue une décision prise en application du 6 de l'article 2 (Application des règles européennes aux aéronefs certifiés) du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 susvisé. Il est notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance