Le présent arrêté constitue une décision prise en application du 6 de l'article 2 (Application des règles européennes aux aéronefs certifiés)Art. 2Application des règles européennes aux aéronefs certifiésLes règles européennes s'appliquent aux avions certifiés pour certaines activités, concernant leur sécurité et celle de leurs équipements. du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 susvisé. Il est notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
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Notification d'un arrêté aérien européen
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 précise qu'il est pris en application d'un règlement européen et doit être notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
Le présent arrêté constitue une décision prise en application du 6 de l'article 2 (Application des règles européennes aux aéronefs certifiés)Art. 2Application des règles européennes aux aéronefs certifiésLes règles européennes s'appliquent aux avions certifiés pour certaines activités, concernant leur sécurité et celle de leurs équipements. du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 susvisé. Il est notifié à la Commission européenne et à l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.