Arrêté du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à tout aéronef pour lequel un certificat de navigabilité, un certificat de navigabilité restreint ou une autorisation de vol a été délivré, ou est réputé avoir été délivré, par le ministre chargé de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Règles pour les aéronefs certifiés

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 précise les règles pour les aéronefs ayant un certificat de navigabilité ou une autorisation de vol.

Le présent arrêté s'applique à tout aéronef pour lequel un certificat de navigabilité, un certificat de navigabilité restreint ou une autorisation de vol a été délivré, ou est réputé avoir été délivré, par le ministre chargé de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance