JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté modifie la répartition des fréquences radio et sera publié au Journal officiel.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour selon une annexe modificative.
Un arrêté modifie la répartition des fréquences radio pour les administrations et sera publié officiellement.