En vigueur depuis le 18 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bandes de fréquences
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des fréquences radio et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.