Arrêté du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2021
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour selon une annexe modificative.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 4 mai 2021
Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance