Arrêté du 16 mars 2023

Article 3

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Article 3

L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée

Résumé. L'arrêté de 2023 supprime celui de 2018 qui protégeait une zone.

L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.

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Source : Légifrance