Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé Le haut fonctionnaire doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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