Arrêté du 16 mars 2022

Article 8

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Article 8

Les électeurs ne peuvent voter par correspondance électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole "https".
Les informations mentionnées à l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique) sont publiées sur le site internet du ministère chargé des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022 · Dernière version le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité du vote par correspondance électronique

Résumé. Les électeurs doivent utiliser une connexion sécurisée pour voter par correspondance électronique, et les informations sur le vote sont publiées en ligne.

Les électeurs ne peuvent voter par correspondance électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole "https".
Les informations mentionnées à l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique) sont publiées sur le site internet du ministère chargé des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Modifié parArrêté du 7 mai 2026art. 4 : Précision de la publication des informations de vote

En résumé. Le texte précise désormais que les informations sont publiées sur le site du ministère chargé des affaires étrangères, au lieu de simplement mentionner le ministère.

En vigueur du jeudi 7 avril 2022 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance