En vigueur depuis le 7 avril 2022 · Dernière version le 9 mai 2026
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Sécurité du vote par correspondance électronique
Les électeurs ne peuvent voter par correspondance électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole "https".
Les informations mentionnées à l'article R. 176-3-6 du code électoral (Information des électeurs sur le vote électronique) sont publiées sur le site internet du ministère chargé des affaires étrangères.