Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de vote par correspondance électronique
Résumé Pour voter en ligne, il faut une connexion sécurisée et les infos sont sur le site du ministère.
Les électeurs ne peuvent voter par correspondance électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole « https ».
Les informations mentionnées à l'article R. 176-3-6 du code électoral sont publiées sur le site internet du ministère.
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