En vigueur depuis le 28 mars 2022
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-120 (Procédure de qualification des fautes professionnelles dans l'armée) ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 mars 2022
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 28 mars 2022
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
P. Rouanet