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Arrêté du 16 mars 2022

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

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Mise à jour d'une règle pour les praticiens des armées

Résumé. Un arrêté de mars 2022 met à jour une ancienne règle de 2008 concernant les praticiens des armées.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-120 (Procédure de qualification des fautes professionnelles dans l'armée) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 (Organisation du service de santé des armées) portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le chef de la santé de l'armée doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mars 2022 met à jour une ancienne règle de 2008.

Fait le 16 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2022

Arrêté du 16 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe