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Annexe

JORF n°0073 du 27 mars 2022

Arrêté du 16 mars 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-120 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé Le chef de la santé de l'armée doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet