Arrêté du 16 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 mars 2022

Source : Légifrance