En vigueur depuis le 28 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.