Arrêté du 16 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le chef de la santé de l'armée doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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