En vigueur depuis le 19 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargée de l'exécution du présent arrêté
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.