Arrêté du 16 mars 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Chargée de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le publier

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

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