En vigueur depuis le 19 mars 2018
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Déclaration d'intérêts pour le directeur de l'INHESJ
Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 (Emplois avec pouvoirs spéciaux dans la fonction publique) du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :
- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.