JORF n°0065 du 18 mars 2018

Article 1

Article 1

Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :

- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.


Historique des versions

Version 1

Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :

- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.