Arrêté du 16 mars 2018

Article 1

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Article 1

Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 (Emplois avec pouvoirs spéciaux dans la fonction publique) du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :

- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

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En vigueur depuis le 19 mars 2018

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Déclaration d'intérêts pour le directeur de l'INHESJ

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2018 précise que le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice doit déclarer ses intérêts avant sa nomination.

Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 (Emplois avec pouvoirs spéciaux dans la fonction publique) du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :

- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2018

Source : Légifrance