Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur les semences et plants

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour désigner des laboratoires spécialisés dans les semences et plants.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance