Créé le 25 mars 2017
Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Créé le 25 mars 2017
Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017