Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Désignation de laboratoires pour la certification des semences

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 désigne des laboratoires spécialisés pour vérifier la qualité des semences et plants.

Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance