Créé le 20 mars 2017
1. L'annexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est supprimée et est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2006Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 4 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Sct. Modèle de demande de PPS.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 5 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2006Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE., Art. Annexe 4, Sct. Modèle de demande de PPS., Art. Annexe 5