Arrêté du 16 mars 2017

Article 3

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Article 3

1. L'annexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est supprimée et est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2006
Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE., Art. Annexe 4, Sct. Modèle de demande de PPS., Art. Annexe 5

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En vigueur depuis le 20 mars 2017

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Remplacement de l'annexe du permis de pêche spécial

Résumé. L'annexe du permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est remplacée par une nouvelle annexe.

1. L'annexe 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde est supprimée et est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2006Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 4Arrêté du 18 décembre 2006Sct. Modèle de demande de PPS.
- Arrêté du 18 décembre 2006
Sct. MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE., Art. Annexe 4, Sct. Modèle de demande de PPS., Art. Annexe 5

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