JORF n°0067 du 19 mars 2017

Article 2

Les termes : « (Référence : règlement [CE] n° 2347/2002-art. 1er) » dans le libellé de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde sont supprimés.
Les termes : « sous-zones CIEM I à XIV incluses » mentionnés au premier tiret de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde sont supprimés sont remplacés par « les eaux de l'Union de la mer du Nord, les eaux de l'Union des eaux occidentales septentrionales et les eaux de l'Union des eaux occidentales australes ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone CIEM II a ».
Les termes : « 34.1.3 » mentionnés au second tiret de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde sont supprimés.

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Version 1

1. Les termes : « (Référence : règlement [CE] n° 2347/2002-art. 1er) » dans le libellé de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde sont supprimés.

2. Les termes : « sous-zones CIEM I à XIV incluses » mentionnés au premier tiret de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde sont supprimés sont remplacés par « les eaux de l'Union de la mer du Nord, les eaux de l'Union des eaux occidentales septentrionales et les eaux de l'Union des eaux occidentales australes ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone CIEM II a ».

3. Les termes : « 34.1.3 » mentionnés au second tiret de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde sont supprimés.