Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones maritimes réglementées
Résumé. L'arrêté modifie les zones maritimes concernées par des réglementations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 1