Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

La liste des postes comptables, mentionnés à l'article 6 (Dépenses d'insertion pour la lutte contre la pauvreté) du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 (Création d'un fonds d'insertion pour aider les personnes en difficulté) relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, retenus pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, est annexée au présent arrêté.

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Liste des postes comptables pour les dépenses d'insertion

Résumé. Un arrêté liste les postes comptables pour évaluer les dépenses de lutte contre la pauvreté et l'insertion.

La liste des postes comptables, mentionnés à l'article 6 (Dépenses d'insertion pour la lutte contre la pauvreté) du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 (Création d'un fonds d'insertion pour aider les personnes en difficulté) relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, retenus pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, est annexée au présent arrêté.

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