JORF n°0066 du 18 mars 2017

Article 1

Article 1

La liste des postes comptables, mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, retenus pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des postes comptables, mentionnés à l'article 6 du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion, retenus pour l'appréciation des dépenses de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social, est annexée au présent arrêté.