Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté sur la comptabilité publique
Résumé. L'arrêté du 16 mars 2012 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 23 novembre 1999.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1999Art. 2
- Arrêté du 23 novembre 1999Art. 1, Art. 2