JORF n°66 du 18 mars 2004

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Cette indemnité est versée mensuellement.


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Version 1

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Cette indemnité est versée mensuellement.