Arrêté du 16 mars 2004

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE CORRESPONDANT

aux fonctions que l'agent est appelé

temporairement à exercer

MONTANT MENSUEL

de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique

(en euros)

Catégorie 2

95

Catégorie 3

140

Catégorie 4

185

Catégorie 5

230

Cette indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE CORRESPONDANT

aux fonctions que l'agent est appelé

temporairement à exercer

MONTANT MENSUEL

de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique

(en euros)

Catégorie 2

95

Catégorie 3

140

Catégorie 4

185

Catégorie 5

230

Cette indemnité est versée mensuellement.

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