JORF n° 0118 du 21 mai 2022
Autres
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
14 textesDécret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décision du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
Décision du 18 mai 2022 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Décision du 20 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française (rectificatif)
Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 17 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 25 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Conseil constitutionnel
2 textesAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
8 textesDécision n° 2022-298 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Chérie FM Saône-et-Loire », « Chérie FM Villefranche - Mâcon » et « Chérie FM Dijon »
Décision n° 2022-299 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2022-300 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2022-301 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-1070 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2022-302 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2022-303 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-490 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire
Décision n° 2022-304 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-732 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2022-305 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
1 texteDécisions du 9 mai 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Informations parlementaires
4 textesAvis et communications
2 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur général adjoint (direction générale des populations de la Guyane)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)