Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 20 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 633 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, relative à la nationalisation du groupe ORPEA, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.