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Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7