Arrêté du 16 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Sct. Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaireArrêté du 30 avril 2007Art. 1-1Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-2
- Arrêté du 30 avril 2007
Sct. Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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