Arrêté du 16 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Sct. Chapitre II : Prise en charge directe par l'administration d'une prestation de transport de mobilier assuré par un commissionnaire de transport, Art. 7-1

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Prise en charge directe par l'administration du transport de mobilier pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à l'administration de payer directement un commissionnaire pour le transport de leur mobilier, en suivant des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Sct. Chapitre II : Prise en charge directe par l'administration d'une prestation de transport de mobilier assuré par un commissionnaire de transportArrêté du 30 avril 2007Art. 7-1
- Arrêté du 30 avril 2007
Sct. Chapitre II : Prise en charge directe par l'administration d'une prestation de transport de mobilier assuré par un commissionnaire de transport, Art. 7-1

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