Arrêté du 16 mai 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 1, Art. 4

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Réorganisation de la direction générale des douanes

Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects modifie son organisation en ajustant ses sous-directions, départements et services rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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