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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale des douanes
Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects modifie son organisation en ajustant ses sous-directions, départements et services rattachés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1 : Organisation de la direction générale des douanes
→ Version 2 : Restructuration organisationnelle de la direction générale des douanesArrêté du 16 juillet 2018Art. 4 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information douaniers
→ Version 2 : Extension des missions de la sous-direction
→ Version 2 : Restructuration organisationnelle de la direction générale des douanesArrêté du 16 juillet 2018Art. 4 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information douaniers
→ Version 2 : Extension des missions de la sous-direction
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 1, Art. 4