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Arrêté du 16 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les compétences dévolues à la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés contractuels des douanes) du présent arrêté sont fixées par l'article 28 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Consultation de la commission selon le décret de 1986).

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Les compétences dévolues à la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés contractuels des douanes) du présent arrêté sont fixées par l'article 28 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Consultation de la commission selon le décret de 1986).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance