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Arrêté du 16 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance