JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 2

Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, sont fixées comme suit :

|REPARTITION GENREE (%)|NOMBRES DE REPRÉSENTANTS| | | | | |----------------------|------------------------|----------|----------|----------|----------| | Du personnel | De l'administration | | | | | | Hommes | Femmes |Titulaires|Suppléants|Titulaires|Suppléants| | 49,50 | 50,50 | 3 | 3 | 3 | 3 |


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Version 1

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, sont fixées comme suit :

REPARTITION GENREE (%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

49,50

50,50

3

3

3

3