Abrogé par Arrêté du 19 avril 2022 - art. 3
Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022
La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés contractuels des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Composition des commissions consultatives paritaires), sont fixées comme suit :
| REPARTITION GENREE (%) | NOMBRES DE REPRÉSENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Hommes | Femmes | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| 49,50 | 50,50 | 3 | 3 | 3 | 3 |