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Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés contractuels des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Composition des commissions consultatives paritaires), sont fixées comme suit :

REPARTITION GENREE (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
49,50 50,50 3 3 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les employés contractuels des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Composition des commissions consultatives paritaires), sont fixées comme suit :

REPARTITION GENREE (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
49,50 50,50 3 3 3 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance